Informations légales

Contrat de réservation
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Contrat de Réservation Les Cigognes.doc
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Siège social

les cigognes
211 bis chemin du roy
27680 le Marais vernier

Contact
Téléphone : 02 32 42 88 92
Email : idavan@orange.fr

 

Représentant légal

Isabelle Le Ngoc Hue / DAVAN

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

 

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes chez M et Mme LE NGOC HUE – LES CIGOGNES du Marais Vernier.

En aucun cas M et Mme LE NGOC HUE ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins non touristiques.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 Durée du Séjour.

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19h00 le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement est intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée.

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 – Utilisation des lieux.

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination et rendra les chambres en bon état. Le client s’engage à ne pas fumer ni manger dans les chambres. (Attention au toit de chaume).
Les différents espaces vous sont ouverts, terrasse de 80m2, balançoire, transats…

Article 9 – Capacité.

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10- Animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être adressée par lettre recommandée au propriétaire dans les trois jours maximum suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, dans les huit jours maximum suivant la date du séjour, en faisant une proposition en faveur d’un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges devront être soumis à l’arbitrage d’un tiers agréé des deux parties qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées pas le client ou le propriétaire.
Le présent document représente à lui seul, l’intégralité du contrat liant le Client et le propriétaire. Il prévaudra sur tout document qui aurait pu être signé antérieurement.

les cigognes

211 bis chemin du roy

27680 le Marais vernier

 

Coordonnées GPS:

N 49°24.22"

E 000°28.08"

 

Renseignements

Contacter moi :

Isabelle: 06 68 03 39 39

sur le fixe: 02 32 42 88 92

 

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